SAS PADEL ALL STARS
SIRET : 94091277700015 — TVA : FR28940912777
Dirigeants : Christophe Cabot (Président) & Yann Le Cardiet (Directeur général)
Adresse siège social : 2692 Chemin de Vaucroze, 84700 Sorgues
Adresse de l'enseigne : 100 avenue Jules Verne, 84700 Sorgues
E-mail : contact@padelallstars.fr
Site : www.padelallstars.fr
Téléphone : +33 6 10 94 81 88
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de terrains de padel, les abonnements, les cours, les stages, les compétitions ainsi que les prestations proposées par PADEL ALL STARS. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les réservations peuvent être effectuées :
La réservation est considérée comme définitive après confirmation et, le cas échéant, paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Le règlement peut être effectué :
Le paiement est exigible au moment de la réservation ou avant le début de la session, sauf accord particulier.
Le joueur peut annuler sa réservation :
En cas de fermeture du club ou d'impossibilité d'utiliser les terrains, un remboursement ou un avoir sera proposé.
Le créneau réservé commence à l'heure prévue. Tout retard du client ne donne droit ni à une prolongation ni à un remboursement.
Les joueurs s'engagent à :
Le club peut exclure toute personne dont le comportement est inapproprié.
Les joueurs pratiquent le padel sous leur entière responsabilité. Chaque joueur est invité à vérifier qu'il est apte à pratiquer une activité sportive. Le club décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une mauvaise utilisation des installations ou du non-respect des consignes.
Le club ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations des effets personnels.
Les abonnements et crédits sont :
Leur durée de validité est indiquée lors de l'achat.
Les modalités particulières des tournois, animations et évènements sont communiquées lors de chaque inscription. Les frais d'inscription restent acquis au club en cas de désistement tardif.
Le club ne pourra être tenu responsable de l'annulation ou de l'interruption des prestations en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, panne technique, décision administrative, etc.).
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.
Toute réclamation devra être adressée par écrit à contact@padelallstars.fr ou à l'adresse suivante : Padel All Stars, 2692 Chemin de Vaucroze, 84700 Sorgues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Lorsqu'une réservation est effectuée pour plusieurs joueurs, l'ensemble des participants est solidairement responsable du règlement de la prestation. Le joueur ayant effectué la réservation demeure l'interlocuteur principal du club et garantit le paiement intégral du montant de la réservation, même en cas de défaillance d'un ou plusieurs autres participants.
Toute réservation non honorée et non annulée dans les délais prévus est considérée comme un « no show ». Dans ce cas, le montant total de la réservation reste intégralement dû et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni avoir, sauf décision exceptionnelle de la direction.
PADEL ALL STARS se réserve le droit d'annuler ou de modifier une réservation en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
Dans ces situations, le client pourra choisir entre un remboursement intégral des sommes versées ou un avoir valable sur une prochaine réservation, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Les mineurs utilisant les installations du club restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Cette responsabilité est transférée au club uniquement pendant les créneaux où les mineurs sont pris en charge dans le cadre d'un cours, d'un stage ou d'une activité encadrée par un éducateur ou un intervenant mandaté par PADEL ALL STARS. En dehors de ces périodes d'encadrement, le club ne peut être tenu responsable de leur surveillance.
Le règlement intérieur de PADEL ALL STARS fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Toute réservation ou utilisation des installations implique l'acceptation pleine et entière du règlement intérieur. Le non-respect de celui-ci peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du club, sans remboursement des prestations ou abonnements en cours, sans préjudice d'éventuelles poursuites ou demandes de réparation en cas de dégradations ou de préjudices subis.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance. Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, telles que les réservations de terrains de padel, les cours, stages, tournois, évènements ou toute autre prestation programmée à une date et un horaire précis. En conséquence, toute réservation de ce type est ferme et définitive, sous réserve des conditions d'annulation prévues aux présentes CGV.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable entre le client et PADEL ALL STARS, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le client peut saisir ce médiateur après avoir adressé une réclamation écrite à PADEL ALL STARS et si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée dans un délai raisonnable. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux territorialement compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
PADEL ALL STARS collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française en vigueur. Les données collectées sont nécessaires à :
La gestion des réservations est assurée au moyen de la plateforme Doinsport, utilisée par PADEL ALL STARS. Dans ce cadre, certaines données personnelles (identité, coordonnées, réservations, historique des réservations et paiements) peuvent être traitées par Doinsport, en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement selon les services concernés, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles sont exclusivement destinées à PADEL ALL STARS ainsi qu'aux prestataires intervenant dans le cadre de la gestion du club (notamment la plateforme de réservation, le prestataire de paiement, le cabinet comptable et les prestataires informatiques), dans la stricte limite de leurs missions.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données et, le cas échéant, de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
PADEL ALL STARS
2692 Chemin de Vaucroze, 84700 Sorgues
E-mail : contact@padelallstars.fr
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
